Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-10, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Une réunion extraordinaire du Conseil d’administration est convoquée par le secrétaire qui avise les administrateurs, soit par téléphone ou télégramme, au moins 2 jours avant la réunion, du sujet, de la date, de l’endroit et de l’heure de cette réunion.
Une réunion extraordinaire du Conseil d’administration ne peut porter que sur les sujets pour lesquels elle a été convoquée.
D. 243-88, a. 8.
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